Documents Juridiques
Document détaillant les objectifs de l’archive, les engagements et les droits du déposant. La charte de dépôt doit être lue et approuvée au moment de l'inscription dans Prunel : le contributeur doit cocher la case "J'accepte la charte de dépôt" pour que son compte puisse être créé. - ENS Lyon
Idem que ci-dessus mais en langue anglaise - ENS Lyon
Document de sensibilisation des chercheurs sur les aspects juridiques des AO - PUL
Synthèse sur les autorisations de dépôt accordées par les éditeurs - PUL
révision de page: 5, édité la dernière fois: 17 Oct 2007 13:57