Documents Juridiques

Document détaillant les objectifs de l’archive, les engagements et les droits du déposant. La charte de dépôt doit être lue et approuvée au moment de l'inscription dans Prunel : le contributeur doit cocher la case "J'accepte la charte de dépôt" pour que son compte puisse être créé. - ENS Lyon

Idem que ci-dessus mais en langue anglaise - ENS Lyon

Document de sensibilisation des chercheurs sur les aspects juridiques des AO - PUL

Synthèse sur les autorisations de dépôt accordées par les éditeurs - PUL